Lorsqu’on gère une entreprise ou une administration, il est indispensable de prendre en compte divers impôts et charges. Parmi ceux-ci, on retrouve la taxe sur les véhicules de société, qui concerne également les véhicules appartenant à des entités ayant un siège social ou un établissement situé en France. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir tout ce qu’il faut savoir sur cette taxe obligatoire.
Définition de la taxe sur les voitures de société
La taxe sur les véhicules de société, couramment désignée par l’acronyme TVS, est un impôt indirect qui s’applique aux véhicules possédés ou utilisés par les sociétés, administrations ou autres organismes, que ces derniers soient immatriculés en France ou à l’étranger. Elle a été instaurée pour encourager l’utilisation de véhicules moins polluants et favoriser le renouvellement du parc automobile français.
Les véhicules concernés
Tous les types de véhicules sont concernés par cette taxe, à condition qu’ils répondent aux critères suivants :
- être destinés au transport de personnes ou de marchandises (par exemple, les voitures particulières, camionnettes, fourgonnettes…) ;
- être détenus par une entreprise ou un autre organisme depuis plus d’un an (les véhicules achetés il y a moins d’un an ne sont pas concernés) ;
- être utilisés à des fins professionnelles ou privées, que ce soit par les dirigeants et employés de l’entité concernée ou par des tiers .
Comment se calcule la taxe sur les véhicules de société ?
Le mode de calcul de la TVS repose principalement sur deux critères : la cylindrée du véhicule et le type de carburant utilisé. Le tarif de la taxe est ainsi déterminé en fonction de deux barèmes distincts :
Premier barème : la composition du gaz d’échappement (CO₂)
Ce barème vise à encourager l’utilisation de véhicules dont les émissions de CO₂ sont faibles. Il varie selon le niveau d’émission de CO₂ par kilomètre parcouru, et s’applique également aux voitures électriques et hybrides. Les tarifs sont différents pour les véhicules particuliers et les camionnettes.
Deuxième barème : la puissance fiscale
Il s’appuie sur la puissance fiscale des véhicules, exprimée en chevaux-vapeur (CV). Les taux sont fixés en fonction de cette puissance, avec un montant progressif pour chaque tranche de puissance fiscale.
A noter que certaines particularités peuvent influer sur le calcul de la taxe, comme la possession d’un véhicule adapté au transport de personnes handicapées, qui donne droit à une exonération totale de la TVS.
Modalités de déclaration et de paiement de la taxe sur les véhicules de société
La TVS doit être déclarée et payée annuellement, dans le courant du mois d’octobre, auprès des services fiscaux compétents, par l’intermédiaire d’une déclaration spécifique (formulaires n° 2855-SD et 3310-A). La déclaration peut également être effectuée en ligne, via le site impots.gouv.fr.
En cas de défaut de déclaration ou de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées. Il est donc important de respecter les délais impartis pour éviter tout problème avec l’administration fiscale.
Exemptions et réductions possibles
Certaines catégories de véhicules sont exemptées de la taxe sur les véhicules de société, notamment :
- les véhicules destinés au transport public de personnes ;
- les véhicules utilisés exclusivement à des fins de secours, d’urgence ou d’intérêt général (par exemple, ambulances, véhicules de pompiers…).
Quant aux réductions, elles concernent principalement :
- les véhicules roulant au gaz naturel ou au GPL (gaz de pétrole liquéfié) : ils bénéficient d’un abattement de 50 % sur la taxe ; ;
- les véhicules hybrides : ils bénéficient d’un abattement de 50 % sur la taxe ; .
Les entreprises éligibles au crédit d’impôt pour dépenses de recherche (CIR) ainsi qu’aux dispositifs d’aides à l’embauche des jeunes peuvent également obtenir un allègement ou une exonération de la taxe sur les véhicules de société.
Un enjeu écologique et économique
Au-delà de son aspect fiscal, la taxe sur les véhicules de société joue un rôle essentiel dans la lutte contre la pollution atmosphérique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En incitant les entreprises à renouveler leur flotte automobile vers des modèles plus respectueux de l’environnement, cette taxe participe activement à la transition énergétique et écologique du secteur des transports routiers. D’un point de vue économique, elle permet également d’équilibrer les charges entre les différents acteurs du marché, en évitant que les entreprises disposant d’une flotte importante de véhicules lourds ne soient avantagées par rapport à celles qui investissent dans des solutions de mobilité plus vertes. La TVS contribue ainsi à une meilleure concurrence et à une répartition plus équitable des coûts liés à l’utilisation des véhicules de société.