L’utilisation d’une voiture de société présente de nombreux avantages pour les salariés comme pour les employeurs. Mais qu’en est-il de la fiscalité qui s’applique à ces véhicules ? Dans cet article, nous aborderons les différents aspects liés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à l’achat, aux frais et à l’entretien.
Principe général de la TVA sur les voitures de société
Les entreprises sont soumises à la TVA lors de l’achat ou la location d’un véhicule. Cependant, le taux et les modalités de récupération de la TVA dépendent du type de véhicule et de son usage.
Taux de TVA appliqué
Pour les véhicules destinés uniquement à un usage professionnel, la TVA est récupérable à 100%. En revanche, pour les véhicules utilisés aussi bien à titre professionnel que privé, la récupération de la TVA n’est possible que pour la part professionnelle.
Modalités de récupération de la TVA
Pour récupérer la TVA, il faut tenir compte de deux critères principaux :
L’affectation du véhicule : s’il est affecté exclusivement à un usage professionnel, la TVA est intégralement récupérable. S’il est affecté en partie à usage privé, seule la part professionnelle de la TVA peut être récupérée.
Le mode de calcul : deux méthodes de calcul existent pour déterminer la part récupérable de TVA. La première consiste à établir un pourcentage basé sur le rapport entre les kilomètres parcourus à titre professionnel et les kilomètres parcourus au total. La seconde méthode repose sur l’utilisation d’un barème forfaitaire, fixé par l’administration fiscale en fonction du type de véhicule.
Achat d’une voiture de société : quel traitement fiscal ?
Lors de l’achat d’un véhicule destiné à un usage professionnel, plusieurs éléments sont à prendre en compte pour déterminer la fiscalité applicable.
TVA sur l’achat
Comme mentionné précédemment, la TVA est récupérable pour les voitures de société, à condition que ces dernières soient utilisées uniquement ou majoritairement à des fins professionnelles.
Amortissement du véhicule
Les entreprises peuvent amortir leur véhicule de société sur une période donnée, généralement entre 4 et 5 ans. Cet amortissement permet de lisser la charge financière liée à l’achat du véhicule et de bénéficier d’un avantage fiscal. Toutefois, il existe des limites d’amortissement, qui varient selon le prix d’achat du véhicule et son niveau d’émission de CO2.
Frais d’entretien et de réparation : quelles déductions fiscales ?
Les frais d’entretien et de réparation des voitures de société sont déductibles du bénéfice imposable, à condition qu’ils soient engagés dans l’intérêt direct de l’activité professionnelle. Les dépenses liées à un usage privé du véhicule ne sont pas déductibles.
Entretien courant
Les frais d’entretien courant, tels que les vidanges, les changements de pneumatiques, ou encore les contrôles techniques, peuvent être intégralement déduits si le véhicule est uniquement destiné à un usage professionnel.
Réparations et révisions
Les frais de réparation et de révision, comme par exemple le remplacement de pièces d’usure ou la pris en charge des réparations suite à un accident, sont également déductibles. Toutefois, il convient de distinguer les dépenses réalisées pour l’usage professionnel du véhicule et celles effectuées à titre privé.
Notre conclusion
La fiscalité applicable aux voitures de société est complexe et nécessite une connaissance précise des règles en vigueur. Pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux offerts par ces véhicules, il est essentiel de bien comprendre les modalités de récupération de la TVA, ainsi que les conditions de déduction des frais d’achat, d’entretien et de réparation.