En France, le statut de travailleur non salarié (TNS) concerne un grand nombre de professions indépendantes, notamment les artisans, commerçants et professions libérales. Ce statut particulier engendre une série de droits et d’obligations en matière de protection sociale et de cotisations sociales. Ce guide a pour objectif de vous fournir des informations claires et synthétiques sur le fonctionnement du régime TNS, ses avantages et inconvénients ainsi que les démarches à suivre pour naviguer au mieux dans cet environnement spécifique.
Le rattachement au régime Social des Indépendants (RSI)
Jusqu’en 2018, les travailleurs non salariés étaient rattachés au RSI, qui était l’organisme chargé de gérer leur protection sociale. Depuis le début de l’année 2019, le RSI est devenu la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI), qui est désormais directement intégrée au sein du régime général de la Sécurité sociale. Cela signifie que les TNS sont désormais affiliés à l’Assurance Maladie, l’Assurance vieillesse et l’Assurance décès pour leur protection sociale. Les indépendants continuent cependant de bénéficier d’un guichet unique pour la déclaration de leurs cotisations et le suivi de leur dossier, ce qui contribue à simplifier leurs relations avec les différents organismes de protection sociale.
Les différences entre régime général et régime TNS
S’il est rattaché au régime général, le régime des travailleurs non salariés conserve néanmoins certaines spécificités en ce qui concerne la prise en charge des soins de santé, la retraite ou encore les allocations familiales. Les cotisations sociales sont généralement moins élevées pour les indépendants que pour les salariés, mais leur protection sociale peut être considérée comme moins étendue. Par exemple, la durée du congé maternité est plus courte pour les femmes TNS, et il n’existe pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
Calculer et payer ses cotisations sociales
Pour les travailleurs non salariés, le montant des cotisations sociales dépend principalement du niveau de revenus et du statut professionnel. Les cotisations minimales et maximales ainsi que les taux de cotisation sont revus chaque année par l’Etat et les organismes indépendants. Il est donc important de se tenir informé des dernières nouveautés pour s’assurer de bien remplir ses obligations vis-à-vis de la Sécurité sociale et des autres organismes sociaux concernés.
Les différentes cotisations à prendre en compte
Le travailleur non salarié doit cotiser pour plusieurs types de prestations sociales : la santé, la retraite, le décès ainsi que les allocations familiales. Les cotisations sociales incluent également une contribution sociale généralisée (CSG), destinée au financement global de la Sécurité sociale, et une contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Comment calculer le montant de ses cotisations ?
Le montant des cotisations TNS est basé sur les revenus d’activité perçus deux années auparavant. Ainsi, par exemple, les cotisations pour 2020 sont calculées en fonction des revenus déclarés en 2018. Cependant, lors des deux premières années d’activité d’un travailleur non salarié, le montant de ses cotisations est déterminé forfaitairement, en fonction du niveau de rémunération minimum défini chaque année.
Prestations sociales : comparaison entre TNS et régime général
La protection sociale des travailleurs non salariés diffère de celle des salariés du secteur privé en ce qui concerne notamment les prestations maladie, maternité, invalidité ou encore la retraite. En revanche, le système d’allocation familiale est commun aux deux types de travailleurs.
Les prestations maladie-maternité-invalidité-décès
En cas d’incapacité temporaire de travail due à une maladie ou un accident, les travailleurs non salariés ne bénéficient pas d’indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale, contrairement aux salariés. Les indépendants doivent anticiper cette situation et souscrire à une assurance complémentaire pour être indemnisés en cas de besoin.La durée du congé maternité est également plus courte pour les travailleuses indépendantes.
La retraite pour les TNS
Le régime de retraite des travailleurs non salariés est spécifique, avec une caisse de retraite dédiée selon la catégorie professionnelle (artisans, commerçants ou professions libérales). La retraite complémentaire est également différente, car elle n’est pas obligatoire mais fortement conseillée pour se constituer un revenu suffisant à l’âge de la retraite. Enfin, il est important de noter que le taux de cotisation retraite des TNS est généralement inférieur à celui des salariés.
Optimiser sa protection sociale en tant que TNS
Pour pallier les éventuelles lacunes du régime TNS en matière de protection sociale, il est vivement recommandé aux indépendants de souscrire une assurance complémentaire santé et prévoyance. Celle-ci permet de bénéficier d’une meilleure prise en charge des dépenses de santé et de mieux protéger sa famille en cas d’incapacité de travail ou de décès, par exemple. Par ailleurs, la souscription d’un contrat de retraite complémentaire est également essentielle pour garantir un niveau de vie satisfaisant au moment de la retraite.
Comparer les offres d’assurance et prévoir ses besoins futurs
Afin de faire le bon choix d’assurance complémentaire santé et prévoyance pour les travailleurs non salariés, il est important de comparer les différentes offres disponibles sur le marché et de bien anticiper ses besoins futurs, aussi bien en termes de couverture santé que de revenu de remplacement. Il est également possible de faire appel à un courtier spécialisé ou à des associations professionnelles pour vous aider dans vos démarches et vous orienter vers les meilleures options pour votre situation professionnelle et personnelle.