L’extrait Kbis est un document incontournable pour les entreprises en France, car il sert de carte d’identité officielle aux personnes morales. Il répertorie toutes les informations nécessaires pour connaître et vérifier l’état d’une entreprise. Dans cet article, nous aborderons tout ce que vous devez savoir sur cet extrait indispensable.
Qu’est-ce qu’un extrait kbis ?
Le Kbis, également appelé l’extrait K du registre du commerce et des sociétés (RCS), est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une personne morale, telle qu’une société anonyme, une SAS ou une SARL. Ce document comporte diverses mentions et informations relatives à l’entreprise, comme son nom, sa forme juridique, son siège social, sa durée, ses dirigeants, ses responsables, ainsi que le montant du capital social et les éventuelles procédures collectives auxquelles elle a participé.
Les différentes mentions présentes sur l’extrait kbis
Parmi les informations présentes sur l’extrait kbis, on y trouve :
- Denomination bylaw renseignements RS number : il s’agit du numéro national d’identification administrative attribué lors de la création de l’entreprise ;
- ID verification identification : cette marque unique correspond au code SIREN, numéro d’immatriculation propre à chaque entreprise ;
- Nom commercial et enseigne : il désigne le nom sous lequel l’entreprise exerce ses activités ;
- Secteur d’activité : cette catégorie regroupe les intitulés APE (Activité Principale Exercée), qui reflètent la nature du métier ou de l’activité développée par l’entité économique ;
- Date de l’immatriculation : elle correspond à la date de création de la société ;
- Adresse du siège social : elle indique l’adresse où est localisée et enregistrée la société auprès du greffe ;
- Capital social : il représente la valeur totale des apports réalisés par les actionnaires lors de la constitution de la société ;
- Forme juridique : cette mention spécifie le type de structure juridique choisi pour piloter la société, comme la SA, la SAS, ou encore la SARL ;
- Nom, prénoms et adresse : ces informations détaillées concernant le dirigeant ainsi que le mandataire sont par ailleurs renseignées sur l’extrait Kbis.
À quoi sert un extrait kbis et pourquoi est-il nécessaire ?
L’extrait Kbis a plusieurs utilités :
- Prouver l’existence juridique : c’est la principale fonction du document, car toutes les sociétés inscrites au RCS ont une existence légale ;
- Permettre la vérification : cet état fournit des renseignements utiles afin de s’assurer qu’une entreprise est en règle et ses dirigeants vont pouvoir signer un contrat avec une autre société ;
- Faciliter les démarches : il constitue un moyen rapide et sécurisé pour obtenir les informations nécessaires sur l’entreprise lors des démarches administratives, telles que la demande d’aides financières ou la signature d’un bail commercial ;
- Donner confiance : le fait d’avoir un extrait Kbis rassure les partenaires commerciaux potentiels sur la crédibilité et existence légale de l’entreprise.
Comment obtenir un extrait kbis ?
L’obtention d’un extrait Kbis se réalise auprès du greffier du tribunal de commerce concerné. Ce dernier délivre le document, qui est à jour, soit par courrier, soit par voie électronique :
Demande par courrier
Il suffit d’écrire au greffe du tribunal de commerce compétent en fournissant les coordonnées exactes de l’entreprise (nom, adresse du siège social, numéro Siret) ainsi qu’un chèque bancaire pour régler les frais de délivrance. Le coût varie en fonction du mode d’envoi souhaité (par lettre simple ou recommandée). Le délai de réception varie entre 5 et 7 jours ouvrables.
Demande en ligne
Il est fréquent aujourd’hui de passer par internet pour obtenir un extrait Kbis. Cette méthode évite les déplacements et permet de gagner du temps. Plusieurs plateformes de démarches en ligne sont disponibles pour le faire, dont Infogreffe, Kbis Service, Kbis Direct ou encore L’Express Your Business. La démarche est simple : il suffit de renseigner le nom ou le numéro Siret de l’entreprise recherchée, puis de procéder au paiement par carte bancaire des frais associés.
Foire aux questions
Combien coûte un extrait kbis ?
Le tarif d’un extrait Kbis varie selon le mode d’obtention choisi. En général, le coût oscille entre 2,96 € et 13,91 € après avoir effectué une fois le versement correspondant (délivré automatiquement) aux frais du greffier du tribunal de commerce compétent. Ce montant comprend la TVA, les taxes fiscales ainsi que les frais de gestion et d’envoi éventuels.
L’extrait kbis a-t-il une durée de validité ?
Il n’existe pas de durée de validité unique pour tous les extraits Kbis. Néanmoins, certains organismes demandent parfois un Kbis récent pour prouver que les informations contenues dans le document sont à jour. Par conséquent, il est recommandé de disposer d’un extrait datant de moins de trois mois.
Une entreprise individuelle a-t-elle besoin d’un extrait kbis ?
Non, les entreprises individuelles ne sont pas concernées par l’extrait Kbis, car elles ne sont pas des personnes morales. En revanche, elles peuvent demander un extrait K pour prouver leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Quels autres documents peuvent être utiles aux entreprises ?
Bien entendu, l’extrait Kbis n’est pas le seul document qui intéresse les entreprises en France. Parmi les autres extraits ou attestations qui peuvent leur être utiles :
- L’attestation de vigilance : cette preuve certifie que la société est à jour dans ses cotisations et contributions sociales ;
- La déclaration relative à l’exercice d’une activité réglementée : elle concerne les professions nécessitant une autorisation préfectorale pour exercer leurs métiers ;
- L’avis de situation SIRENE : il s’agit d’URL=https://www.google.com/url ?q=https://www.marblesa.co.za/article/l’Extrait%2520Kbis/&sa=D&sntz=1&usg=AFQjCN 3e2NLUWG_q8tyGm35dkxBB5VD3tw’en sorte carte d’identité de l’entreprise individuelle.
Maintenant que vous avez appris tout ce qu’il y a à savoir sur l’extrait Kbis, vous comprenez pourquoi ce document essentiel est indispensable pour toute entreprise opérant en France. N’hésitez pas à vous en procurer un si vous êtes dirigeant d’une société commerciale afin de faciliter vos démarches administratives et renforcer votre crédibilité auprès de vos partenaires potentiels.