Les entreprises disposant d’une flotte de véhicules doivent faire face à un ensemble de taxes et contributions obligatoires. L’une d’entre elles est la taxe sur les véhicules de sociétés (VTS), dont le montant dépend de plusieurs critères liés au type de véhicule et à ses émissions polluantes. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir comment cette taxe fonctionne et quels en sont les impacts sur votre entreprise.
Comprendre la taxe VTS et son principe
La taxe sur les véhicules des sociétés (VTS) a été instaurée en 2006, dans le but d’encourager les entreprises à opter pour des véhicules moins polluants et ainsi contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Elle concerne les véhicules immatriculés au nom de l’entreprise et utilisés aussi bien pour un usage professionnel que privé.
Cette taxe s’applique aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers qui sont destinés au transport de marchandises. Cependant, certains types de véhicules sont exonérés, tels que les véhicules électriques, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules roulant au gaz naturel pour véhicules (GNV).
Le calcul de la taxe VTS : émissions de CO2 et puissance fiscale
Le montant de la taxe VTS est calculé à partir des émissions de CO2 du véhicule et sa puissance fiscale. Plus ces deux critères sont élevés, plus le montant de la taxe sera important. Le tarif est déterminé en fonction d’un barème progressif qui prend en compte ces deux éléments.
Ainsi, pour les véhicules dont les émissions de CO2 vont jusqu’à 50 g/km, le montant de la taxe est nul. Au-delà de 50 g/km, le tarif augmente en fonction des tranches d’émissions. Par exemple, un véhicule émettant entre 51 et 100 g/km de CO2 aura une taxe de 2 € par gramme, tandis qu’un véhicule émettant entre 101 et 120 g/km aura une taxe de 4 € par gramme.
Concernant la puissance fiscale, elle est également prise en compte dans le calcul de la taxe. Ainsi, un véhicule de 1 à 3 chevaux-vapeur (CV) ne sera pas concerné par la taxe. Pour les véhicules de 4 à 5 CV, il y a une taxe fixe de 750 €, puis elle augmente progressivement au fur et à mesure que la puissance fiscale est importante.
Les modalités de déclaration et de paiement de la taxe VTS
Déclarer la possession de véhicules soumis à la taxe VTS
Toute entreprise possédant un ou plusieurs véhicules soumis à la taxe VTS doit déclarer ces derniers auprès des services fiscaux, en remplissant un formulaire spécifique. La déclaration doit être effectuée au plus tard le 30 novembre de l’année suivant celle de l’immatriculation du véhicule. Il est également possible de procéder à une déclaration rectificative dans les mêmes conditions.
En cas d’oubli ou d’erreur lors de la déclaration, il est important de signaler rapidement la situation aux services fiscaux afin d’éviter des pénalités financières et des majorations de taxe.
Payer la taxe VTS : les différents modes de paiement possibles
Pour régler la taxe VTS, vous avez plusieurs options qui s’offrent à vous :
- Le paiement en ligne : La plupart des entreprises sont tenues de payer leur taxe VTS en ligne via le site impots.gouv.fr, dans l’espace « Professionnel ». Ce mode de paiement présente l’avantage d’être rapide, sécurisé et de générer une confirmation immédiate par e-mail;
- Le prélèvement automatique : Vous pouvez également opter pour un prélèvement bancaire automatique, mensuel ou annuel, sur votre compte professionnel. Ces méthodes permettent de simplifier vos démarches et d’éviter les retards de paiement;
- Le chèque : Si vous n’êtes pas soumis à l’obligation fiscale de payer en ligne, vous pouvez régler la taxe VTS par chèque, à l’ordre de la direction générale des Finances publiques.
Quel que soit le mode de paiement choisi, il convient de respecter les échéances et délais de paiement, sous peine de s’exposer à des pénalités financières.
Les impacts de la taxe VTS sur votre stratégie d’entreprise
Pour optimiser leur fiscalité, de nombreuses entreprises cherchent à réduire leur exposition à la taxe VTS, en choisissant notamment des véhicules moins polluants et moins coûteux à entretenir. Cela peut se traduire par :
- L’acquisition de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, qui bénéficient d’une exonération totale ou partielle de la taxe;
- La mise en place d’un programme de covoiturage interne ou avec d’autres entreprises afin de diminuer le nombre de véhicules nécessaires pour leurs activités;
- La promotion du télétravail pour réduire les déplacements professionnels;
- Le recours à des solutions de mobilité alternatives (vélos, trottinettes électriques) pour les trajets courts au sein d’une même zone d’activité.
En mettant en œuvre ces mesures, les entreprises peuvent ainsi réaliser des économies tout en réduisant leur empreinte écologique. La prise en compte de la taxe VTS dans la stratégie d’achat et de gestion de flotte permet également d’améliorer l’image de responsabilité environnementale auprès des parties prenantes (clients, partenaires, salariés).